Home > Actualités > Le gouvernement veut-il supprimer un des piliers de la politique ...
Partager sur :
INSTALLATION
03.01.2018

Le gouvernement veut-il supprimer un des piliers de la politique foncière française : le contrôle des structures ?

Les Confédérations paysannes de Normandie interpellent les parlementaires.
C'est pour alerter sur le danger de la suppression du contrôle des structures que la Confédération paysanne a écrit aux élus.
En effet dans le cadre de la loi sur la simplification administrative, mais aussi pour supprimer des fonctionnaires et faire des économies budgétaires, le gouvernement envisage d'expérimenter la suppression de cette politique dans des départements ou des régions.
Aujourd'hui, chaque transfert foncier et soumis à autorisation par les demandeurs auprès de l'administration. Les schémas régionaux déterminant les priorités, installation et petites et moyennes exploitations. Demain les exploitants et les propriétaires seront-ils seuls juges? C'est la fin de la politique d'installation!
Les grands perdants seront les jeunes hors cadre familiaux et les petites et moyennes exploitations qui ne feront pas le poids face aux grandes exploitations désireuses de continuer leur expansion fortes de leur puissance financière souvent grâce aux primes de la PAC* (liées aux nombres d'hectares).
Les bonnes terres agricoles sont aussi convoitées par des groupes financiers comme nous l'avons vu par l'achat de milliers d'hectares par des sociétés chinoise dans la région Centre.
Le gouvernement voudrait-il accélérer la diminution du nombre de paysans voire leur disparition des plaines fertiles ?
La Confédération paysanne est convaincue que le contrôle des structures a ralentit la diminution du nombre de paysans contrairement aux pays libéraux comme les pays Anglo-Saxons et que cette politique est indispensable au maintien du modèle de taille familiale qui a fait ses preuves en terme d'efficacité économique.
Si le contrôle des structures est imparfait depuis les lois Bussereau de 2006, il faut l'améliorer par de nouvelles lois et non le supprimer.
La liberté d'entreprendre ne doit pas être la liberté de tout prendre!


Contact :
Laurent Leray (Porte-parole de la Confédération paysanne Normandie) : 06.71.59.19.62
Yves Sauvaget (Secrétaire de la Confédération paysanne Normandie) : 06.61.87.89.25

NOUS CONTACTER Confédération Paysanne de Normandie
Confédération paysanne Normandie
51 quai de juillet - 14000 CAEN