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19.03.2020

COVID 19 : Informations liées aux mesures prises dans le cadre de l'épidémie de coronavirus

19.03.2020 -
En date du 19 mars 2020 à 14h00, voici les principales informations à notre disposition pouvant être utiles aux paysans.
 

Informations concernant les mesures liées à l'épidémie de Coronavirus

En date du 19 mars 2020 à 14h00

 
Informations gouvernementales à jour

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

 

Dispositif d'information public des agriculteurs :

sur le site des Chambres d'agriculture

 

Restriction de circulation

C'est une mesure imposée par le Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19.
Cette mesure s'applique jusqu'au 31 mars 2020.

Le décret interdit le déplacement de toute personne hors de son domicile et liste une série d'exceptions DONT les " déplacements pour effectuer des ACHATS DE FOURNITURES NECESSAIRES A L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par arrêté du ministre chargé de la santé".

La liste des activités autorisées a été élargie aux fournisseurs des agriculteurs ainsi que l'entretien et la réparation des engins et matériels agricoles.

Donc les agriculteurs peuvent sortir pour s'approvisionner en matériel, produits et autres fournitures indispensables au bon déroulement de leur activité en remplissant l'attestation de déplacement dérogatoire et en sélectionnant le motif : "déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle, lorsqu'ils sont indispensables à l'exercice d'activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés"

Les modèles d'attestation + de justificatif professionnel pour les salariés de vos entreprises sont disponibles sur https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel


Obligation de fermeture de certains établissements recevant du public

C'est une mesure imposée par l'article 2 de l'arrêté ministériel du 14 mars 2020.

Cette mesure s'applique jusqu'au 15 avril 2020.

Les Établissements Recevant du Public (ERP) appartenant à certaines catégories d'ERP n'ont plus le droit d'accueillir du public, sauf si elles ont une activité listée en annexe de l'arrêté. Les ERP qui ont le droit d'accueillir du public doivent respecter les "mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites “barrières”".
 
Les ERP relevant de la catégorie M "Magasins de vente et Centres commerciaux" sont concernées par l'interdiction mais peuvent continuer d'accueillir du public dans deux cas :

- pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes

- pour les activités énumérées par l'annexe de l'arrêté. Par exemple : Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé, Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé, Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé, Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé, Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé, Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé, Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés.

La VENTE A LA FERME entre dans la catégorie : "Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisés".  Ces commerces peuvent fonctionner en appliquant les mesures sanitaires définies dans le cadre de l'épidémie Covid 19 (hygiène des mains, distances de sécurité entre les personnes...). 

Les TOURNEES DE LIVRAISON en vue de l'approvisionnement des points de vente alimentaires restent également possibles.

Aucune instruction gouvernementale ou préfectorale ne demande l'annulation des MARCHES. Cependant un maire peut décider de suspendre un marché par arrêté municipal s'il juge que les conditions sanitaires ne sont pas réunies. Le respect des gestes "barrières" et le respect des distances dans les rapports interpersonnels sont les mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus. Recommandations : Affichette obligatoire sur les stands et respect des recommandations par les vendeurs et les clients, 4 mètres entre les stands, organisation des files d'attente (1 m au moins entre les personnes), éviter au maximum l'échange et la manipulation de monnaie (appoint, CB sans contact...) et de denrées (paniers préparés à l'avance).

 
Sites relatifs aux mesures sanitaires à suivre (sur les lieux de vente …)
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus, rubrique "Les consignes sanitaires"
 
 

 

Mesures d'indemnisation des entreprises et report de charges

Un récapitulatif des mesures de soutien aux entreprises (fonds de solidarité…) est disponible sur ce site :
https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
 

Report de paiement des cotisations : voir page dédiée de la MSA**

 

Mesures relatives aux gardes d'enfants pour les agriculteurs-trices

- Se rapprocher de la MSA** concernant le service de remplacement
- Des dispositions pour garde d'enfants à la maison sont prévues par l'Etat, également pour les agriculteurs ; cf fin de la page du site suivant https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13890

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